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Politique de confidentialité
POLITIQUE CONFIDENTIALITE DES DONNÉES PERSONNELLES IPTV One
ARTICLE 1. OBJET
Runway est une société par actions simplifiée immatriculée au SIREN 989 869 276 dont le siège social se situe 2 Place de la Grande Hermine 35400 SAINT-MALO.
La présente politique d'utilisation des données a pour objet d'exposer de manière claire et transparente la façon dont Runway, en tant que responsable des traitements, recueille, enregistre, conserve et communique les données personnelles des Utilisateurs (ci-après désignés les « Personnes concernées » ou la « Personne concernée ») de l'Application IPTV One.
Runway place la confidentialité et le respect des données personnelles au centre de ses préoccupations.
Runway s'engage à ce que cette politique, ainsi que son application en pratique, soient conformes au dispositif de protection des données personnelles (ci-après la « Réglementation en vigueur »), en particulier :
- Le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ;
- La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ;
- Le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique peut être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, et au regard de la doctrine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »).
ARTICLE 2. DEFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule dans la présente politique ont la signification qui leur ait donnée ci-dessous :
« Application » : Désigne l'application IPTV One ;
« Runway » : Désigne la société Runway, en tant que responsable de traitement.
« Utilisateurs » : Désigne toute personne physique utilisatrice de l'Application IPTV One ;
« Personne concernée » : Désigne les Utilisateurs dont les données personnelles sont collectées sur l'Application ;
« Responsable du traitement », désigne Runway qui détermine les finalités et les moyens des traitements prévus dans la présente politique.
ARTICLE 3. CONTACTER LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La Personne concernée peut prendre contact avec le responsable de traitement pour toutes questions relatives au traitement de ses données personnelles ainsi qu'à l'exercice de ses droits sur celles-ci (voir article 8) en contactant celui-ci à l'adresse suivante : [email protected]h
ARTICLE 4. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Le terme « donnée personnelle » (ci-après la « donnée » ou les « données ») désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l'identifier, soit directement, soit indirectement.
Concrètement, Runway collecte les données de l'Utilisateur suivantes :
- Identité : adresse email, adresse IP.
Runway collecte et traite ces données personnelles pour remplir un objectif déterminé, explicite et légitime.
Runway veille toutefois à limiter la collecte de ces données à ce qui est strictement nécessaire au regard de l'objectif poursuivi.
Les données personnelles peuvent être collectées par Runway, selon les cas :
- Via des formulaires de collecte remplis par l'Utilisateur au moment de son inscription à un abonnement sur l'Application.
Il est précisé que certaines données doivent être obligatoirement communiquées, sans quoi Runway ne sera pas en mesure de traiter la demande de l'Utilisateur.
Le défaut de réponse à des informations non signalées par un astérisque n'empêche pas le traitement de la demande de l'Utilisateur par Runway.
Enfin, en tout état de cause et conformément à la Réglementation en vigueur, chaque traitement de données mis en oeuvre par Runway a pour base juridique, un ou plusieurs des fondements suivants (voir article 6 du RGPD) :
- Le consentement de la Personne concernée ;
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée ;
- Le respect d'une obligation légale imposant le traitement de données ;
- L'intérêt légitime de Runway, en particulier en ce qui concerne l'amélioration de ses services.
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées par Runway sont traitées :
- En interne par Runway ;
- Par les prestataires de services de confiance, choisis par Runway, et qui traitent lesdites données spécifiquement au nom et pour le compte de cette dernière. Runway s'assure que tous les prestataires auxquels elle a recours présentent les garanties suffisantes en matière de protection des données, en particulier s'agissant de leur confidentialité et de leur sécurité.
A titre d'exemples, Runway peut être amenée à recourir à des fournisseurs de services informatiques (boite mail, solutions d'analyse d'audience, hébergement) ou des fournisseurs de services de paiement (Stripe).
Runway peut par ailleurs être amenée à communiquer les données des Personnes concernées à des institutions professionnelles telles que par exemple :
- Les juridictions ;
- Les auxiliaires de justice (huissiers de justice, notaires et avocats) ;
- La CNIL ;
- Les centres de médiation.
Les données personnelles de la personne concernée sont hébergées au sein de l'Union européenne (UE) et ne font l'objet d'aucuns transferts de données hors de l'UE.
De tels transferts sont toutefois justifiés, selon les cas, par :
- Le consentement explicite de la Personne concernée laquelle a été informée des risques encourus pour ses données en l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées ;
- L'exécution d'un contrat entre la Personne concernée et Runway ;
- La constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION
Runway conserve les données des Personnes concernées pendant le seul temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi au moment de la collecte et dans le respect de la Réglementation en vigueur.
ARTICLE 7. DÉTAILS DES TRAITEMENTS
| Finalité | Personnes concernées | Données collectées | Origine | Base juridique | Destinataires | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion de l'inscription des Utilisateurs | Utilisateurs | Adresse email | Formulaire d'inscription | Exécution d'un contrat | Runway | Pendant toute la durée de l'abonnement puis suppression définitive |
| Gestion de la facturation des abonnements | Utilisateurs | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données bancaires | Compte des Utilisateurs | Exécution d'un contrat | STRIPE et Systèmes d'exploitation (iOS, Android) | Pendant toute la durée de l'abonnement puis suppression définitive |
| Gestion des demandes d'exercice des droits des Personnes concernées | Utilisateurs | Nom, prénom, adresse email | Email de demande d'exercice de droit | Obligation légale | Runway | Pendant toute la durée de l'abonnement puis conservation sécurisée pendant 5 ans avant suppression définitive |
| Diffusion de publicités ciblées | Utilisateurs | Adresse IP, identifiant publicitaire | Cookies | Consentement | Annonceurs | 13 mois |
| Etablissement de statistiques | / | Données anonymisées | / | Intérêt légitime | Runway | Données anonymisées |
| Mesure d'audience (cookies) | Utilisateurs | Adresse IP | Cookies | Intérêt légitime | Runway, Google Analytics, Firebase Analytics | 13 mois |
ARTICLE 8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Runway met en place des mesures organisationnelles et techniques afin d'assurer la sécurité des données des Utilisateurs, en les protégeant notamment contre toute perte, altération, divulgation et contre tout accès non-autorisé.
En cas d'un incident avec impact sur les données personnelles, Runway veille, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, après en avoir pris connaissance et à en informer si nécessaire les Personnes concernées.
ARTICLE 9. DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES
Dans le respect de la Réglementation en vigueur, la Personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :
- Le droit de savoir si des données personnelles la concernant sont traitées par Runway et le cas échéant, le droit d'accéder à ces données, ainsi qu'à toute information y afférant ;
- Le droit de demander la rectification de celles de ses données personnelles qui seraient erronées ;
- Lorsque le traitement est fondé sur son consentement, le droit de retirer celui-ci à tout moment ; dans le cas contraire, le droit de s'opposer dans les conditions de l'article 21 du RGPD au traitement qu'elle n'a pas autorisé ;
- Le droit de demander l'effacement des données traitées dans les conditions fixées à l'article 17 du RGPD (notamment en cas d'opposition au traitement de données) ;
- Le droit à la limitation du traitement dans les conditions de l'article 18 du RGPD ;
- Le droit de définir des directives définissant la manière dont elle entend que soient exercés ses droits sur ses données personnelles après son décès ;
- Lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou sur son consentement, le droit de recevoir les données personnelles qu'elle a fournies à Runway, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment afin qu'elle puisse les transmettre à un autre responsable du traitement, voire le droit que Runway communique directement ses données au nouveau responsable ;
- Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes), ainsi qu'un recours juridictionnel.
La Personne concernée exerce ses droits à l'adresse email : [email protected] ou par courrier à l'adresse Runway 2 Place de la Grande Hermine 35400 SAINT-MALO.
En cas de demande tenant à l'exercice de ses droits, la Personne concernée doit nécessairement justifier de son identité auprès de Runway.
Ainsi, en cas de doute raisonnable quant à l'identité de la Personne concernée et dans la mesure où celle-ci ne peut être vérifiée autrement, Runway peut requérir de la personne concernée qu'elle lui présente une copie de sa pièce d'identité.
Pour plus d'informations sur ses droits, la Personne concernée peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
ARTICLE 10. COOKIES
A l'occasion de l'utilisation de l'Application, un éditeur de site internet, tel que Runway, peut être amené, sous réserve du choix de la personne concernée, à déposer sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à son navigateur, un fichier texte.
Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie, d'identifier le terminal de la personne concernée lors de ses prochaines visites.
Runway implante des cookies sur l'ordinateur de la personne concernée.
Lors de la première visite sur l'Application de Runway, la personne concernée est avertie par un bandeau de l'utilisation des cookies. Ce bandeau comporte les onglets « OK, tout accepter », « Tout refuser » ou « Personnaliser ».
La Personne concernée peut consentir ou non de façon indépendante à chaque finalité des cookies en cliquant sur « Personnaliser » sur le bandeau.
L'acceptation des cookies entraîne la dépose de cookies de mesure d'audience de Google Analytics sur le navigateur.
Ces cookies ne permettent pas à Runway d'identifier la personne concernée, ils ont essentiellement des finalités statistiques qui permettent d'améliorer la qualité et la performance du service.
Les données recueillies dans ce cadre sont conservées pendant un an à compter de la fin de la première visite de la personne concernée sur l'Application.